Habilitation electrique

La délivrance d'une habilitation électrique de type H0-H0v-B0-BS ou B1-B2v-BR-BC engage la responsabilité de l’employeur. Avant de la délivrer à un salarié, l'employeur est invité à envoyer une carte de risque. Cette carte doit mentionner la préparation qu'a reçue l’employé notamment en terme de sécurisation de sa zone de travail. Elle contient aussi la notification des dispositions prises en matière de sécurité du travailleur et la mise à sa disposition du matériel nécessaire à sa protection.  

les employés qui interviennent lors des travaux d’installations électriques ou à proximité des zones d’intervention doivent être titulaires d’un titre d’habilitation électrique H0-H0v-B0-BS-BE et HE Manœuvre ou B1v-B2v-BR-BE Essais-H1v-H2v-HC. 

Le dirigeant d’entreprise est tenu par la responsabilité pénale, civile et morale dans le cas où un accident se produit.