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Pour choisir le type d'habilitation électrique adapté à chaque salarié, il est conseillé d’effectuer une évaluation et une analyse des besoins en matière de travaux électriques. Le résultat obtenu détermine le niveau d’habilitation de l’équipe. Cependant, quelques critères sont à considérer avant qu’on puisse accéder à la demande d’habilitation. En effet, les personnels doivent recevoir un certificat d’aptitude médicale. Ils devraient obtenir un diplôme ou une attestation de formation dans le domaine de la sécurité électrique. Cela inclut les cours théoriques et les expériences du terrain avec les stages complémentaires. Ils sont également détenteurs d’un titre d’habilitation électrique.
Outre les expériences professionnelles, l’employé demandeur de l’habilitation est obligé de suivre une formation. Le but étant la meilleure préparation aux dangers liés à l’exécution des opérations pour l'intervenant et pour son entourage. La formation se focalise sur les techniques et procédures essentielles à la prévention des risques. Elle s’ajuste aux spécificités des installations afin de permettre à chaque employé de développer des compétences personnelles dans l’exercice de leurs missions respectives.
La nécessité d’une habilitation concerne tout salarié ayant une mission dans un environnement d’ouvrages ou d’installations électriques. Les collaborateurs débutants, les apprentis et les salariés provisoires peuvent aussi obtenir le titre durant leur période de préavis. Les équipes contractuelles qui œuvrent dans le même groupe, même exerçant des activités dans un autre organisme, peuvent également requérir le titre.
Les employés d’une entreprise sous-traitante sont aussi obligés de se soumettre aux règles régissant l’habilitation.
Pour bénéficier du titre d’habilitation, l’employé doit absolument respecter les normes de sécurité liées aux travaux sous tension. Seuls les professionnels de l'électricité peuvent participer à toutes les étapes des opérations. Cette mesure vise à prévenir les risques liés à la manipulation des ouvrages électriques. En réalité, l’habilitation est accordée au personnel qui dispose d’un accès sans surveillance aux locaux électriques. Le titre est requis pour l’accomplissement de tous travaux d’ordre électrique.
C'est l'employeur qui décide d'attribuer une habilitation. Cette démarche est cependant strictement encadrée. Le titre d’habilitation obéit à quelques règles. Il est caractérisé par son appropriation de manière individuelle. Par conséquent, il n’est aucunement inaliénable et ne se transmet pas à une tierce personne. En cas de perte du document, le détenteur est invité à déclarer immédiatement les faits auprès de son employeur. Avec la remise de l’attestation d’habilitation, l’employeur doit compléter le dossier par un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique, suivant les dispositions du NF C18-510.
Par ailleurs, la détention de l’habilitation ne permet pas à l’employé propriétaire de réaliser des opérations pour son propre compte.
Dans le cadre d'une démarche d'habilitation électrique, l’attestation de formation est remise au stagiaire après avoir suivi une formation dédiée. La formation en elle même n'octroie pas l'habilitation; elle sert de justification à la délivrance d’un titre d’habilitation électrique par l'employeur. Le mode de formation de l'employé est laissé à l'appréciation de l'employeur. Celui ci peut choisir de confier la mission de formation à un organisme spécialisé, ou l'assumer lui même.
L’attestation tient compte : de l’identité de l’intéressé et du type de formation. Le résultat à l’examen final, y est explicitement précisé*.
Pour sa part, le titre d’habilitation contient les compétences techniques de l’intéressé et ses connaissances en matière de sécurité. Il est toujours accompagné d’un certificat médical devant attester l’aptitude de la personne à travailler dans les zones à hauts risques électriques. Par ailleurs, il comporte aussi les catégories de travaux dont est chargé salarié avec les activités autorisées selon sa catégorie d’habilitation. Le contenu du titre doit correspondre à la mise en forme requise par les publications de l’UTE.
*Pour des raisons évidentes, la prise en charge de la formation par un organisme est préférable quelques soit les compétences avérées du salarié; Cela permet une validation impartiale des réelles aptitudes du candidat et une révision bénéfique au salarié; De plus, en cas d'accident causé ou subit par le salarié, l'entreprise sera à priori jugé comme respectueuse de la réglementation.
La procédure d'habilitation électrique suit des critères strictes répondant à la Norme NF C 18-510, dont le moindre manquement empêche l'attribution de l'habilitation. Le tableau montre le suivi de la formation et délivrance de l'attestation le stipulant; Un avis est ensuite émis par l'organisme de formation.
Examen médical et Formation |
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Opérations d'ordre électrique ou non électrique | Si conditions non remplies | |
1 | Aptitude médicale | Négatif et rédhibitoire |
2 | Analyse des taches | Autre formation préalable nécessaire |
3 | Aptitude aux taches | Autre formation préalable nécessaire |
4 | Formation à la sécurité obligatoire | Négatif si non effectuée |
Attestation de formation |
Avis de l'organisme formateur |
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Avis favorable | Avis défavorable |
L'employeur attribue l'habilitation | Possibilité de faire une autre formation |