Habilitation electrique

09.72.51.25.25

Quelques soit le type de contrat :

Quelques soit la nature du contrat du salarié, qu'il soit en CDI, en CDD ou en Itérim, les mêmes règles s'appliquent et il est obligatoire pour l'entreprise utilisant in finé ses services d' attribuer elle même une habilitation électrique au travailleur; cela du fait qu'il opére pour le compte de l'entreprise, même s'il est délégué par une agence de travail temporaire. 


Cas de la sous-traitance et d'intervenant tiers :

Le personnel d'entreprises tiers et de sous-traitant relève quand à lui de la responsabilité de l'entreprise qui l'emploie. L'entreprise d'accueil n'a donc pas obligation à habiliter ce personnel. Elle a cependant le devoir de fournir les informations spécifiques aux installations sur lesquelles interviendra le personnel de manière à prévenir tout risque; Ces informations seront reportées sur un document d'autorisation d'intervention. 

Le commanditaire des travaux est tout à fait libre de s'assurer du niveau et de la qualification du personnel de l'entreprise tiers, même s'il ne s'agit pas à proprement parlé d'une habilitation.